Statuts

ASSOCIATION des AMIS de JORGE SEMPRUN

STATUTS

TITRE PREMIER : L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est créé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Association des Amis de Jorge Semprun » et dont l’abréviation est « AAJS ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de perpétuer la mémoire de Jorge Semprun et son engagement humaniste et européen notamment par :
    - la création d'espaces de rencontres, de discussions, de débats,
    - la création et la diffusion de supports écrits, audio-visuels et numériques
    - la réalisation et la diffusion d'expositions
    - des études et recherches sur l’homme Jorge Semprun au travers de son parcours, de ses engagements, de ses combats, de son             œuvre afin de se projeter vers l’avenir.
    - l'organisation de manifestations culturelles
    - par tous moyens adaptés à l’objet de l’association

Son action est nationale, européenne et internationale.

Article 3 - Siège

Le siège de l'association est fixé au 7 Avenue Patton • Bâtiment C • 77000 • Melun • France •

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée

TITRE DEUXIEME : LES MEMBRES

Article 5 – Membres

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui adhère à l’article 2 quel que soit son lieu de résidence ou son siège en France et hors de France et à jour de ses cotisations.

Peuvent être membres honoraires de l’association les personnes parentes de Jorge Semprun ou les personnes ayant eu un lien personnel, culturel, humaniste ou politique avec Jorge Semprun.

Article 6 - Adhésion

La demande d’adhésion de toute personne physique ou morale est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

Article 7 - Cotisation

Une cotisation annuelle est acquittée par les adhérents. Son montant et les barèmes sont fixés par l'assemblée générale.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la dissolution de la personne morale adhérente ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de douze mois après sa date d'exigibilité ;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Elles proviennent des cotisations des adhérents, des dons de personnes physiques ou morales non grevés de conditions et des subventions.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont versées les ressources de l’association et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

TITRE TROISIEME : LE FONCTIONNEMENT

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de quinze (15) membres élus pour deux années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un-e Président-e, un-e Trésorier-e et un-e Secrétaire.

Le/la Président-e représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’absence ou de maladie, il /elle est remplacé(e) par le/la Secrétaire et en cas d’empêchement de ce/cette dernier-e par le/la Trésorier-e
Le/la Secrétaire est chargé-e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il/elle rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il/elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il/elle assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le/la Trésorier-e est chargé-e de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il/elle effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du/ de la Président-e, toutes sommes dues à l’association. Il/elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il/elle effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président-e ou sur demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le/la Président-e dispose d'une voix prépondérante. Il se réunit plusieurs jours avant la tenue de l’Assemblée générale pour valider les rapports d’activités et financier annuel qui seront présentés à l’Assemblée générale pour adoption.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction bénévolement ; ils peuvent bénéficier du remboursement total ou partiel de leurs frais de déplacement sur justificatifs.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation et est convoquée au moins une fois par an.
Les personnes physiques ou morales membres de l’association n’ont qu’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite.

Aucun membre ne peut avoir plus d’une procuration.

Pour pouvoir délibérer, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres inscrits, présents ou représentés. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre ou courriel individuel ainsi que par tous les moyens de communication possibles.

En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale convoquée sur le même ordre du jour délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
    Le/la Président-e, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le/la Secrétaire présente le rapport d’activités annuel et le soumet à l’approbation de l’assemblée
    Le/la Trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
    L'assemblée élit tous les deux ans les membres du Conseil d’administration de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le/la Président-e et le/la Secrétaire.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration.
Elle est convoquée par le/la Président-e selon les modalités de l'article 13.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le/la Président-e et le/la Secrétaire.

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 – Commissions, Comités, Groupes locaux

L’association peut créer des Commissions, Comités ainsi que des Groupes locaux. Les modalités de création et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Article 17 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Modifications au réglement intérieur

Article 1er : les adhésions

Le Conseil d’administration approuve de fait toute nouvelle adhésion de personne physique. Il se prononce sur toute adhésion de personne physique qui pourrait être susceptible de poser problème eu égard aux objectifs de l’Association.

Il approuve les nominations de membres honoraires.

Le Conseil d’administration examine et approuve individuellement toute nouvelle adhésion de personne morale qui lui présente un acte de ses instances dirigeantes ayant approuvé la demande d’adhésion de ladite personne morale. La personne morale indique au Conseil d’administration la personne qui la représentera lors d’Assemblée générale.

Le renouvellement d’adhésion ne fait pas l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration sauf si l’adhésion est susceptible de poser problème eu égard aux objectifs de l’Association.

Article 2 : les Commissions

Les Commissions sont composées de membres qui se réunissent autour d’un thème préalablement défini. Une Commission est composée d’au moins trois membres.

La décision de la création d’une Commission est prise par le Conseil d’administration sur proposition d’un membre du Conseil d’administration soit de sa propre initiative soit ayant été sollicité par au moins trois membres de l’association ayant fait part de leur proposition de création de ladite Commission.

Les Commissions désignent en leur sein un-e Rapporteur chargé-e de rendre compte au Conseil d’administration de l’avancement de leurs travaux. Le/la Rapporteur peut être invité-e à participer aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative ; il/elle est automatiquement invité-e si l’ordre du jour du Conseil d’administration fait référence aux travaux de sa Commission.

Un rapport d’activité des Commissions est annuellement transmis au Secrétaire de l’Association qui l’inclut dans le rapport d’activités annuel de l’association.

Les Commissions se réunissent au moins deux fois par an. Elles peuvent auditionner toute personne extérieure à l’association.

Les charges financières liées au fonctionnement des Commissions sont prises par le/la Trésorier-e avec son accord préalable. Le/la Trésorier-e rend compte au Conseil d’administration des charges prises en compte au nom des Commissions. Ces charges sont incluses dans le rapport annuel soumis par le/la Trésorier-e à l’Assemblée générale.

Une Commission peut être dissoute par le Conseil d’administration si elle ne répond plus aux critères définis par le présent article.

Une Commission peut cesser ses activités par décision de ses membres. Le/la Rapporteur en informe le Conseil d’administration qui décide de la dissolution de la Commission.

Une Commission cesse automatiquement ses activités lorsque les objectifs fixés ont été atteints. Elle peut reprendre ses activités conformément aux critères définis par le présent article si de nouveaux éléments contribuent aux objectifs qui avaient été fixés.

Lorsqu’une Commission cesse ses activités soit par dissolution soit lorsque les objectifs fixés ont été atteints, le/la Rapporteur communique un rapport final au Conseil d’administration qui peut inviter le/la Rapporteur à présenter les conclusions des travaux à l’Assemblée Générale.

Article 3 : les Comités

Les Comités peuvent être constitués dans chaque pays ; ils peuvent aussi être constitués au niveau de structures régionales et/ou entités internes autonomes aux pays fédéraux. Ils sont composés des adhérents de l’Association résidant dans leur ressort territorial. Un Comité est composé d’au moins trois membres. En l’absence de Comité, le Conseil d’Administration peut désigner un-e Correspondant-e chargé-e de représenter l’association et dont le but est la création d’un Comité.

La décision de création d’un Comité est prise par le Conseil d’administration soit de sa propre initiative soit ayant été sollicité par au moins trois membres de l’association ayant fait part de leur proposition de création dudit Comité.

La dénomination des Comités est : « Comité (ressort territorial) de l’AAJS.

Les Comités désignent en leur sein un-e Délégué-e chargé-e de conduire les activités du Comité.

Le/la Délégué-e ou à défaut le/la Correspondant-e est invité-e à participer aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative.

Une Charte définissant les obligations réciproques de l’AAJS et des Comités peut être rédigée. Elle est annexée au règlement intérieur. Elle est co-signée entre le/la Président-e de l’AAJS ou le/la Secrétaire d’une part et le/la Délégué-e d’autre part.

Un rapport d’activité des Comités est transmis annuellement au Secrétaire de l’Association qui l’inclut dans le rapport d’activités annuel de l’association. Les Délégué-e-s peuvent présenter les activités des Comités à l’Assemblée générale.

Les Comités se réunissent au moins deux fois par an. Ils peuvent auditionner toute personne extérieure à l’association.

Les charges financières liées au fonctionnement des Comités peuvent être prises par le/la Trésorier-e avec l’accord préalable du Conseil d’administration. Ces charges sont incluses dans le rapport annuel soumis par le/la Trésorier-e à l’Assemblée générale.

Un Comité peut être dissout par le Conseil d’administration s’il ne répond plus aux critères définis par le présent article.

Un Comité peut cesser ses activités par décision de ses membres. Le/la Délégué-e en informe le Conseil d’administration qui décide de la dissolution du Comité.

Lors de la dissolution d’un Comité, le/la Délégué-e communique un rapport final au Conseil d’administration qui sera présenté à l’Assemblée Générale.

Fait à Savigny-le-Temple, le 27 février 2012
Dernière modification le 25 juin 2012

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